1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Capsula, dénomination commerciale basée à Paris, France.
Contact confidentialité : contact@capsula-studio.com.
Les informations administratives complètes de l’éditeur sont précisées dans les mentions légales.
2. Données collectées
| Source | Données concernées | Caractère |
|---|---|---|
| Contact | Nom, email, organisation, objectif, message, budget ou délai si renseigné. | Obligatoire pour répondre. |
| Devis | Nom, email, téléphone, entreprise, secteur, type de projet, budget, délai, description. | Obligatoire pour établir une estimation structurée. |
| Brief guidé | Objectifs, maturité, délai, impact, contrainte, coordonnées et notes optionnelles. | Obligatoire ou optionnel selon les champs. |
| Sécurité technique | Adresse IP, origine de requête, date, navigateur, signaux anti-abus. | Nécessaire à la sécurité. |
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon le contexte.
- Établir un devis : mesures précontractuelles.
- Exécuter une mission : contrat ou obligations associées au contrat.
- Sécuriser les formulaires : intérêt légitime de prévention des abus.
- Gérer les cookies non essentiels : consentement préalable.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative | Logique |
|---|---|---|
| Prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif. | Suivi commercial raisonnable. |
| Clients | Durée de la relation, puis archivage légal applicable. | Contrat, facturation, preuve. |
| Données anti-abus | Durée courte et proportionnée. | Sécurité du site. |
| Choix cookies | Environ 6 mois. | Respect du choix utilisateur. |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Capsula et, lorsque nécessaire, par des prestataires techniques : hébergement, email, outils de sécurité, outils de travail ou services nécessaires à l’exécution d’une mission.
Aucune donnée issue des formulaires n’est vendue.
6. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé chez Hostinger. Selon les outils utilisés dans un projet ou dans l’envoi email, certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors Union européenne. Dans ce cas, Capsula privilégie des garanties contractuelles et techniques adaptées.
7. Sécurité
Capsula applique des mesures de sécurité proportionnées : HTTPS, politique de sécurité des contenus, limitation d’accès aux dossiers techniques, validation serveur, limitation des requêtes, filtrage des entrées, protection anti-spam et séparation des secrets de production.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent.
Exercice : contact@capsula-studio.com.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.
9. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des outils, du cadre légal ou des mesures de sécurité.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026.