1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site accessible à l’adresse www.capsula-studio.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
2. Accès et disponibilité
Capsula met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible. L’accès peut être interrompu en cas de maintenance, évolution, incident technique, contrainte d’hébergement ou mesure de sécurité.
Aucune disponibilité permanente du site ne peut être garantie.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site.
- Ne pas tenter d’accéder aux dossiers, scripts, API ou fichiers non publics.
- Ne pas envoyer de contenus malveillants via les formulaires.
- Ne pas extraire massivement les contenus sans autorisation.
4. Nature des contenus
Les informations présentées décrivent l’approche, les services, les références et les engagements de Capsula. Elles sont fournies à titre informatif.
Une proposition commerciale, un devis ou un contrat prévaut sur les informations générales du site lorsqu’un projet est engagé.
5. Formulaires et échanges
Les formulaires permettent de transmettre une demande de contact, de devis ou de brief. Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre correctement à la demande.
Des protections anti-abus sont en place : jeton de formulaire, délai minimal, honeypot, contrôle d’origine, limitation de volume et limitation de tentatives.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment textes, visuels, logos, interfaces et éléments de marque, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation substantielle nécessite l’accord préalable de Capsula.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. Capsula ne contrôle pas ces ressources et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.
8. Données, cookies et accessibilité
Les règles relatives aux données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont détaillés dans la politique de cookies. L’engagement d’accessibilité est présenté dans la déclaration d’accessibilité.
9. Modification des conditions
Capsula peut mettre à jour ces conditions pour refléter l’évolution du site, des services, du cadre légal ou des mesures de sécurité. La version applicable est celle publiée en ligne.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@capsula-studio.com.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026.