Déclaration d'accessibilité.

Engagement

Capsula s’engage à rendre ses services numériques accessibles à tous. L’accessibilité est intégrée dès la conception, le développement, la recette et les mises en production.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 et aux WCAG 2.2 niveau AA. Une amélioration continue est en cours sur l’ensemble des parcours.

Déclaration établie le 21 février 2026, sur la base d’un audit interne automatisé et de vérifications manuelles.

Méthodologie d’audit

• Audit automatisé multi‑pages (scoring, preuves, traçabilité)
• Revue manuelle des critères RGAA/WCAG prioritaires
• Tests clavier, contrastes, formulaires, ARIA, états de focus

Technologies testées

• Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari (versions récentes)
• Lecteurs d’écran : VoiceOver et NVDA
• Tests responsive : mobile, tablette, desktop

Pages et parcours audités

• Accueil, Services, Accompagnement, Projets
• Contact, Devis, Parler à Capsula
• Mentions légales, Cookies, Déclaration d’accessibilité

Résultats d’audit (synthèse)

Les principales exigences d’accessibilité structurelle sont respectées (navigation clavier, structure des titres, labels de formulaires, textes alternatifs majeurs, contrastes principaux).

Des écarts subsistent sur des éléments secondaires et visuels, détaillés ci‑dessous.

Contenus non accessibles (à date)

• Certains visuels décoratifs peuvent encore être clarifiés pour les technologies d’assistance
• Quelques contrastes secondaires restent à renforcer (notamment textes d’aide)
• Certaines animations d’ambiance peuvent encore être simplifiées en mode “réduction des mouvements”

Dérogations pour charge disproportionnée

À ce jour, aucune dérogation formelle n’a été déclarée. Si une dérogation est nécessaire, elle sera documentée ici avec sa justification et sa durée.

Contenus non soumis à l’obligation

Les contenus tiers embarqués (ex: cartes externes) peuvent dépendre des politiques d’accessibilité de leurs éditeurs respectifs.

Plan d’amélioration 2026

• Q1-Q2 2026 : renforcement des contrastes secondaires et harmonisation des aides de formulaire
• Q2 2026 : revue complète clavier/focus sur tous les parcours de conversion
• Q2-Q3 2026 : stabilisation finale des animations et comportements réduits

Références officielles

RGAA : accessibilite.numerique.gouv.fr

WCAG : w3.org/WAI/WCAG

Retour d'information

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou une fonctionnalité, contactez‑nous : contact@capsula-studio.com.

Délai de réponse cible : 48h ouvrées. Si besoin, une alternative accessible vous sera proposée.

Voies de recours

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr

Adresse : Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 21 février 2026.

Prochaine revue planifiée : août 2026.