CGV

Conditions Générales de Vente pour les prestations Capsula.

Ces conditions encadrent la vente de nos services : stratégie, design, développement, automatisation, SEO, accessibilité et déploiement.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service réalisées par Capsula. Toute commande implique leur acceptation.

Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les délais et le prix. La prestation démarre après validation écrite du devis.

Les prix sont indiqués dans le devis. Un acompte peut être exigé. Les modalités (échéancier, solde) sont détaillées avant démarrage.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € pour les professionnels).

Les délais sont définis dans le devis et peuvent évoluer si le périmètre change ou en cas de retards imputables au client.

Les livrables sont soumis à validation. Sans retour sous 7 jours ouvrés, ils sont réputés validés.

Le nombre de cycles de révision est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire peut être facturée.

Les créations restent la propriété de Capsula jusqu’au paiement complet. Les droits d’exploitation sont transférés selon le devis.

Le client fournit les contenus nécessaires, valide les livrables dans les délais et garantit la légalité des éléments transmis.

Une garantie corrective peut être prévue au devis. La maintenance et les évolutions sont proposées en option.

En cas de résiliation anticipée, les prestations réalisées restent dues. Les modalités sont précisées dans le devis.

Les informations échangées sont confidentielles. Aucune divulgation sans accord préalable.

Capsula est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au‑delà du montant du devis.

Capsula ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution impossible.

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée.